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Accord d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs :
1. Arbitrage :
En utilisant ou en achetant des produits ou services de DENOVE-CH, vous acceptez que toute controverse, réclamation, action ou litige entre vous et DENOVE-CH, découlant de ou lié à :
(a) ces Conditions, ou leur violation ;
(b) votre accès ou utilisation du site web de DENOVE-CH, de ses services ou de ses contenus ;
(c) toute violation présumée d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance fédérale, étatique ou locale (chaque litige ou réclamation étant une « Réclamation »), soit résolu exclusivement par un arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à ses règles applicables.
L’arbitrage est une forme de résolution des différends dans laquelle les parties acceptent de soumettre leurs litiges à une personne neutre (appelée arbitre) pour une décision contraignante, au lieu de faire juger ces différends devant un tribunal, par un juge ou un jury. L’arbitre est tenu de fournir une décision motivée par écrit, incluant toutes les constatations de fait et de droit sur lesquelles la décision a été fondée. L’arbitre n’a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et sa décision peut être annulée ou corrigée par un tribunal compétent. Chaque partie supportera ses propres frais d’avocats, d’experts et autres coûts engagés dans le cadre de l’arbitrage.
1.1. Procédures d’arbitrage :
Les réclamations seront entendues par un seul arbitre. L’arbitrage se tiendra aux États-Unis, mais les parties peuvent choisir de comparaître en personne, par téléphone ou par soumission de documents. L’arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act (« FAA ») et par les lois internes des États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige à ce sujet sera résolu exclusivement par un arbitre. Si, et seulement si, l’arbitre juge que la FAA ne s’applique pas, le droit de l’État de New York régissant les accords d’arbitrage s’appliquera. Tout différend relatif à l’applicabilité, à la validité ou à l’invalidité des dispositions mutuelles d’arbitrage mentionnées ci-dessus sera tranché exclusivement par un arbitre, et non par un tribunal.
1.2. Exclusion de l’arbitrage :
Nonobstant les termes de cet accord d’arbitrage, vous pouvez choisir de porter une Réclamation devant un tribunal et non par arbitrage si vous vous retirez de ces procédures dans les 30 jours suivant la date de votre premier achat de produits ou services de DENOVE-CH (le « Délai de retrait »). Vous pouvez vous retirer en envoyant une notification écrite à info@denove-ch.com. Cette notification doit inclure : (1) votre nom, (2) votre adresse, et (3) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les différends par arbitrage. Votre décision de vous retirer n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec DENOVE-CH. Vous êtes responsable de vous assurer que DENOVE-CH reçoive votre notification de retrait. Il est donc recommandé de l’envoyer par un moyen permettant un accusé de réception. Toute demande de retrait reçue après le Délai de retrait ne sera pas valide et vous devrez résoudre votre Réclamation par arbitrage.
2. Renonciation aux recours collectifs :
Vous et DENOVE-CH acceptez que vous ne pouvez engager ou participer à des Réclamations contre DENOVE-CH qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Sauf accord écrit entre vous et DENOVE-CH, l’arbitre ne pourra regrouper ou joindre les réclamations d'autres personnes se trouvant dans une situation similaire, ni présider à quelque type de procédure collective que ce soit. Nonobstant toute autre clause du présent accord, toute Réclamation selon laquelle tout ou partie de cette clause de renonciation aux recours collectifs serait inapplicable, abusive, nulle ou annulable, ne pourra être tranchée que par un tribunal compétent, et non par un arbitre.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à info@denove-ch.com.
Nous vous remercions de faire vos achats chez Denove-ch et de respecter nos Conditions Générales d'Utilisation.